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Restriction des libertés numériques et numéraires

L’Exécutif du Gouvernement aurait-il perdu la raison en proposant une restriction de nos « libertés numériques et numéraires ? » . Nous « le signal d’alarme » car le projet de « Loi 2015 sur le financement du terrorisme et sur le renseignement de lutte antiterroriste » comprend des mesures qui vont élargir le champ des investigations et abaisser le « plafond des paiements en espèces » .

Le montant des dépenses en espèces sera respectivement abaissé à 1000€ pour les résidents, et, 10 000€ pour les non résidents. Auparavant 3 000€ pour les résidents et 15 000€ pour les non-résidents. Ce qui nous a fait bondir. Le projet de « Loi Antiterroriste 2015 » prévoit donc la limitation des espèces en circulation. Le Gouvernement atteindra-t-il pour autant l’objectif escompté de la « Lutte contre le Terrorisme » . Rien n’est moins certain et on peut légitimement se poser la question à qui profitera cette Loi.

Si on se réfère à la Belgique, après l’application d’un plafond à 3 000€ en janvier 2014 pour les paiements en espèces, il est remonté à 7 500€ depuis le mois de décembre. Ceci afin de répondre à une vague de délocalisation de certains segments de l’économie.

Vous trouverez, ci-dessous, le plan de notre enquête :

Contexte des mesures de la nouvelle Loi « Anti-Terroriste »,
- Le domaine du renseignement élargi,
- Le paiement limité en espèces.
Efficacité de l’abaissement du plafond des espèces remise en question
- Dans la Lutte contre le terrorisme en France,
- Évaluation des conséquences pour notre économie.
Les bénéficiaires de la Loi
- Les Services de l’État
- Plafonds appliqués par les autres pays en Europe
- Certains acteurs du public et du privé
En conclusion

Plusieurs organismes officiels et entreprises du secteur privé se sont manifestés (CNIL, Conseil National du Numérique, Fournisseurs d’Accès Internet, juges, Opérateur de Télécoms, Ordre des Avocats, et Syndicats de la Magistrature) pour s’indigner et alerter le gouvernement des inquiétudes que suscite ce projet de « Loi sur le renseignement » .

Cependant, nous sommes les seuls à vous commenter et décrypter les motivations et impacts de la « Loi sur le financement Antiterroriste« . Cet article est composé de 5 pages d’analyse et de décryptage. Les espèces représentent toujours entre 10 et 30% de l’encaissement des commerçants selon son activité professionnelle. D’où la question de la corrélation entre le « terrorisme et les espèces » dépensées par les ménages en France.

Contexte des mesures du projet de la nouvelle Loi « Anti-Terroriste »

Le domaine de renseignement élargi

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